Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Talent Design GmbH
Neudorfstrasse 91 - 4056 Basel
IDE CHE-453.922.213
www.swiss-arena.ch
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées entre Talent Design GmbH et ses clients via le site internet www.swiss-arena.ch ou tout autre moyen de communication. Elles s’appliquent à la vente de produits et services proposés par Talent Design GmbH.
2. Commande
Toute commande passée auprès de Talent Design GmbH implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être effectuées via le site internet, par e-mail ou tout autre canal de communication approuvé par l'entreprise.
Talent Design GmbH se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de défaut de paiement ou de litige relatif à une commande antérieure.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant total au moment de la facturation.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées, conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Talent Design GmbH s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard de livraison, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
Si un produit est en rupture de stock, Talent Design GmbH informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement.
5. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Talent Design GmbH jusqu’au paiement complet du prix par le client. En cas de non-paiement, Talent Design GmbH se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées.
6. Garantie et retour
Les produits fournis par Talent Design GmbH bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le client dispose d’un délai de 7 jours après la livraison pour signaler tout problème.
Tout retour de produit doit être préalablement validé par Talent Design GmbH et être effectué dans l’emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
7. Responsabilité
Talent Design GmbH ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit ou de chance. La responsabilité de Talent Design GmbH est strictement limitée à la valeur du produit en cause.
8. Confidentialité et protection des données
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Talent Design GmbH s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients à des tiers sans leur consentement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'entreprendre toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Talent Design GmbH, à savoir Bâle.
10. Modifications des CGV
Talent Design GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
